immobilier

A moins de 10 minutes de Piegut-Pluviers, au cœur du PNR et à la limite de la haute vienne, Maison de bourg - environ 130 m² habitable– vaste pièce à vivre et son poêle à bois, salon, 4 chambres, salle de bain, 2 WC. T2 indépendant. Combles aménageables...

j'ai interrogé de nombreux notaires depuis mon précédent message voila leur réponse "Pour des questions de déontologie, un notaire, même salarié, ne peut recevoir ou faire recevoir par un autre notaire de son Etude, des actes le concernant ou concernant...

Le portage salarial et le V.D.I : Depuis la loi portant Engagement National pour le Logement du 13 juillet 2006 dite loi ENL (JO du 16 juillet 2006) les Négociateurs Indépendants collaborant avec des agences immobilières n’ont pas d’autre choix que le...

La délégation de créances Ses avantages Pour l'agence et pour le mandataire indépendant La délégation de créance dans l'immobilier est possible puisque l'obligation de faire passer les honoraires par le compte bancaire, dit "compte séquestre", de l'agence...

surances « groupe » négocié Protéger son activité professionnelle Assurances RCP/RCE Afin d’être protégé en cas de réclamation à la suite d’une faute professionnelle À partir de 84 euros TTC https://www.cnacim.immo/assurances/assurances-rcp-rce/ Pourquoi...

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Nontron (Dordogne)– Spacieuse périgourdine d’environ 140m² sur près de 18 000m² proposée par C Gouyé (0608601575) et Tower Immobilier - à 5 minutes en voiture du centre ville et moins de 15 minutes à pieds. Maison de plain pied comprenant 2 chambres +...

Réglementation relative aux stations-service 13e législature https://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ111120725.html Question écrite n° 20725 de M. Rémy Pointereau (Cher - UMP) publiée dans le JO Sénat du 03/11/2011 - page 2787 M. Rémy Pointereau...

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Le devoir de conseil du #notaire est absolu : un site que je ne peux que vous conseiller : https://pierreredoutey.fr/2019/09/12/le-devoir-de-conseil-du-notaire-est-absolu Le devoir de conseil du notaire est absolu ; en jugeant qu’il ne pouvait être reproché...