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Message de Pascal Landa - Président de AAVIVRE ..sa fin de vie Je poursuis notre action pour faire évoluer la législation fin de vie avec divers acteurs et personnes engagées. Dans l’optique d’une procédure prochaine (besoin rapide d’un retour de votre...

Vous recevez un courrier de deux pages qui sollicite votre règlement d'une somme d'environ 250€ pour une inscription au "Registre TVA Intracommunautaire". Ce j'ai reçu un facture de 246€ a payer à EUR quartier europeen rue de Trèves, 1 1050 Bruxelles...

Arrêtés déclaration et autorisation relatifs aux éoliennes terrestres La nouvelle réglementation relative aux éoliennes terrestres a été publiée au Journal Officiel du 27 août 2011. Celle-ci s’appuie sur un décret de nomenclature, deux arrêtés ministériels...