Ce que vous devez savoir CONTROLE FISCAL
Ce que v ous devez savoir Aujourd’ui Demain Un c on trôle f i s c a l tous l e s trois ans Les associations et c entres d e gestion agréés proc èdent à c o n trôle d e coh é r ence d e la d éclaration d e r ésultats d e leurs adhérents Les associations...
Non au contrôle excessif des professions libérales et indépendantes !
P é t i t i o n Harcèlement fiscal : tous concernés, tous m o b ilisés Non au contrôle e xcessif des p rofessions libérales e t indépendantes ! Oui à l’égalité des contribuables ! P ayer p lus pour ê tre c o n trôlés plus e t d ésormais sans p o ssibilité...
Harcèlement fiscal : tous concernés, tous mobilisés signez la petition de l'UNAPL
N ON à une r é forme destinée à i n stitutionnaliser l e HARCELEMENT FISCAL d’une catégorie de contribuable Signez la petition de l’UNAPL - Po u r dire N ON au harcèlement fiscal des professions libérales et indépendantes - Po u r exiger le rétablissement...
Non au contrôle excessif des professions libérales et indépendantes !
Non au contrôle excessif des professions libérales et indépendantes ! Oui à l’égalité des contriuables ! Payer plus pour être contrôlés plus et désormais sans possibilité de recours, voilà le sort que réserve le Gouvernement aux professions libérales...
Dimanche prochain : 2eme tour
Pour ceux qui ont l'intention de voter JUPPE http://http://www.infos-bordeaux.fr/ 2016/actualites/ presidentielles-tareq-oubrou- sera-t-il-ministre-dalain- juppe-8177 mail que je viens recevoir - pas de commentaire de ma part - bonne lecture " Même si...
ICPE : définition
Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) On appelle installation classée pour la protection de l'environnement, les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute...