Scrutin public sur l'amendement n° 64 de M. Touraine et l'amendement identique à l'article 3

Analyse du scrutin n° 1166
Deuxième séance du 05/10/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 64 de M. Touraine et l'amendement identique à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture).

Contre l'adoption : 35Pour : 26

Synthèse du vote

Nombre de votants : 61

Nombre de suffrages exprimés : 61

Majorité absolue : 31

Pour l'adoption : 26

Contre : 35

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Groupe Les Républicains

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Groupe écologiste

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Non inscrits

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 19

Marie-Odile Bouillé

Kheira Bouziane-Laroussi

Fanélie Carrey-Conte

Philip Cordery

Valérie Corre

Sandrine Doucet

Chantal Guittet

Monique Iborra

Chaynesse Khirouni

Catherine Lemorton

Annick Lepetit

Marie Le Vern

Marie-Lou Marcel

Barbara Romagnan

Bernard Roman

Gérard Sebaoun

Christophe Sirugue

Julie Sommaruga

Jean-Louis Touraine

Contre: 22

Gérard Bapt

Jean-Marie Beffara

Gisèle Biémouret

Christophe Borgel

Émeric Bréhier

Jean-Louis Bricout

Jean-Claude Buisine

Martine Carrillon-Couvreur

Alain Claeys

Marie-Françoise Clergeau

Michèle Delaunay

Christian Franqueville

Joëlle Huillier

Michel Issindou

Armand Jung

Bernadette Laclais

Anne-Christine Lang

Anne-Yvonne Le Dain

Bruno Le Roux

Michel Liebgott

Nathalie Nieson

Jean-Jacques Urvoas

Non-votants: 2

M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).

Groupe Les Républicains (199 membres)

Contre: 11

Xavier Breton

Guillaume Chevrollier

Dino Cinieri

Jean-Pierre Decool

Christian Jacob

Isabelle Le Callennec

Jean Leonetti

Gilles Lurton

Claudine Schmid

Thierry Solère

Lionel Tardy

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 1

Arnaud Richard

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 3

Denis Baupin

Véronique Massonneau

François de Rugy

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 4

Jeanine Dubié

Olivier Falorni

Joël Giraud

Roger-Gérard Schwartzenberg