Scrutin public sur l'amendement n° 257 de Mme Massonneau à l'article 3 ..

Publié le par Carole Gouyé

Analyse du scrutin n° 1165
Deuxième séance du 05/10/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 257 de Mme Massonneau à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture).

Contre l'adoption : 37Pour : 11Abstention : 4

 

Synthèse du vote

Nombre de votants : 52

Nombre de suffrages exprimés : 48

Majorité absolue : 25

Pour l'adoption : 11

Contre : 37

 

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Groupe Les Républicains

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Groupe écologiste

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Non inscrits

 

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 4

Philip Cordery

Marie-Lou Marcel

Julie Sommaruga

Jean-Louis Touraine

Contre: 25

Gérard Bapt

Jean-Marie Beffara

Gisèle Biémouret

Christophe Borgel

Émeric Bréhier

Jean-Louis Bricout

Jean-Claude Buisine

Martine Carrillon-Couvreur

Alain Claeys

Marie-Françoise Clergeau

Valérie Corre

Michèle Delaunay

Christian Franqueville

Joëlle Huillier

Michel Issindou

Armand Jung

Bernadette Laclais

Anne-Christine Lang

Anne-Yvonne Le Dain

Catherine Lemorton

Bruno Le Roux

Michel Liebgott

Nathalie Nieson

Christophe Sirugue

Jean-Jacques Urvoas

Abstention: 4

Sandrine Doucet

Monique Iborra

Annick Lepetit

Bernard Roman

 

 

Non-votants: 2

M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).

 

Groupe Les Républicains (199 membres)

Contre: 11

Xavier Breton

Guillaume Chevrollier

Dino Cinieri

Jean-Pierre Decool

Christian Jacob

Isabelle Le Callennec

Jean Leonetti

Gilles Lurton

Claudine Schmid

Thierry Solère

Lionel Tardy

 

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 3

Denis Baupin

Véronique Massonneau

François de Rugy

 

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 4

Jeanine Dubié

Olivier Falorni

Joël Giraud

Roger-Gérard Schwartzenberg

 

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (10 membres)

Contre: 1

Jacques Bompard

 

Votes des groupes

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Pour: 4  Contre: 25  Abstention: 4  Non-votants: 2

Groupe Les Républicains

Contre: 11

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Groupe écologiste

Pour: 3

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Pour: 4

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Non inscrits

Contre: 1

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1165

Publié dans findevie

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article