HAS : Haute Autorité de Santé et la volonté de la personne ?

c'est quoi ?

La Haute Autorité de Santé est une autorité publique indépendante à caractère scientifique, qui a pour but de contribuer à l’amélioration de la qualité du système de santé et à sa régulation par l’efficience des ressources que la collectivité y consacre.

Ses missions consistent à contribuer à assurer à tous les patients et usagers un accès pérenne et équitable à des soins aussi efficaces, sûrs et efficients que possible. A cette fin, la HAS évalue les produits de santé (médicaments, dispositifs et actes) remboursés, contribue à l’amélioration des pratiques professionnelles par la publication de « guidelines » ainsi qu’à l’organisation des soins et à la santé publique.

Parmi ses  missions quatre activités principales peuvent être identifiées :

• l’évaluation scientifique et médico-économique
• l’élaboration de recommandations de bonnes pratiques destinées aux professionnels
• la certification des établissements de santé
• l’accréditation des professionnels de santé dans les spécialités considérées comme à risques
• l’information des publics

Son Budget de fonctionnement est de 56,8 millions d’euros pour l’année 2012. 

Pourquoi la HAS lance-t-elle un site d’information des usagers ?

La loi de financement de la sécurité sociale 2012 (Art 161-37 – 21/11/2011) a confié à la HAS la mission de « coordonner l’élaboration et  assurer la diffusion d’une information adaptée sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé, à destination des usagers et de leurs représentants ».

Plusieurs facteurs ont conduit le législateur à demander à la HAS de conduire cette mission :

• elle est une autorité indépendante et scientifique qui a la capacité de garantir au public objectivité et rigueur méthodologique ;
• elle promeut les démarches d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins dans les établissements de santé notamment
  • via la certification des établissements depuis 1999 (elle prépare la 4ème version de la certification)
  • en tant qu’opérateur de la généralisation des indicateurs qualité et sécurité des soins dans les établissements de santé
• elle est un acteur historique de la transparence de l’information sur la qualité du système de santé : elle rend publics les résultats de certification et des indicateurs. 

La première étape opérationnelle de cette mission est la création, en partenariat avec le Ministère des affaires sociales et de la santé et en collaboration avec l’Agence Technique d’Information Hospitalière, du site Scope santé, dédié à l’information des usagers sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé. 

et la volonté de la personne ?