obstination deraisonnable

MALTRAITANCE ORDINAIRE EN EHPAD public, liée à une mauvaise organisation un énorme manque de personnel personnel non formé à l'Humanitude pas de contrôle organisé par les usagers : la loi ne prévoit pas de représentant des usagers dans les EHPAD, bien...

LES JUGES IGNORERAIENT ILS LA LOI ? article L 1111-13 du Code de la santé publique "Lorsqu'une personne, en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause est hors d'état d'exprimer sa volonté, le médecin peut...