Mandat pro prétendu mandat "simple" MAIS !!!

Il me semble que la présentation de ce mandat, bien que ne mentionnant pas en entête, « Mandat simple » mais « Mandat de vente PRO » paraît de nature à induire en erreur le cocontractant sur l’étendue des obligations qu’ils contractent à l’égard de son mandataire lors de la signature du mandat.

La rédaction de ce mandat est de nature à tromper le cocontractant puisqu’il pense signer un mandat sans exclusivité alors que toutes les clauses de ce mandat confère des droits d’exclusivité au profit de LA BOURSE DE L’IMMOBILIER.

Ainsi, l’utilisation des termes « mandat sans exclusivité » aux lieux et place de « mandat simple de vente », manque de clarté.

Plus gravement, la clause sans exclusivité se heurte aux obligations faites au mandant de dénoncer le nom et l’adresse des deux mandataires qu’il pourrait s’adjoindre pour la vente de son bien ainsi que l’obligation d’orienter vers LA BOURSE DE L’IMMOBILIER, tous les acquéreurs potentiels qui pourraient le contacter pour l’achat de son bien.

Il en va de même de la clause aux termes de laquelle, en cas de vente, sans l’intervention de la BOURSE DE L’IMMOBILIER, cette dernière aurait droit, malgré tout, à 50% de ses honoraires, comme si elle avait trouvé elle-même le client. (ce sont les clause d'un mandat semi-exclusif)

Enfin, et dans le même sens, la clause interdisant la visite du bien par des acquéreurs ayant consenti un mandat de recherche au profit d’un tiers agent immobilier, laquelle écarte le qualificatif de mandat simple et se rapproche d’une exclusivité.

Si l'agence qui détient un mandat de recherche n'est pas au courant (le propriétaire lui a simplement certifié qu'il a un mandat simple) présente le bien à son client et arrive au compromis les honoraires iront à la Bourse de l'immobilier et l'agence ayant fait la visite  et à abouti à l'accord n'aura droit à rien :

merci pour vos commentaires

Ils me permettront d'informer mes clients