Les Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC)

Les Commissions des relations avec les usagers

et de la qualité de la prise en charge

(CRUQPC)

La loi du 4 mars 2002 et le décret n°2005-213 du 2 mars 2005 ont instauré la création, dans chaque établissement de santé public ou privé, d'une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge. La CRUQPC permet d’associer les représentants des usagers au fonctionnement des établissements de santé.

Missions de la CRUQPC

La CRUQPC a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer à l'amélioration de la prise en charge des malades en associant les représentants des usagers.

L'ensemble des réclamations adressées à l'établissement de santé par les usagers ou les proches ainsi que les réponses apportées par les responsables de l'établissement doivent être à la disposition des membres de la commission, selon des modalités définies par le règlement intérieur de l'établissement. Elle doit permettre des modalités de règlement des litiges centrés sur le dialogue avec les usagers grâce à la création et à l’intervention de deux médiateurs : le médiateur médecin et le médiateur non médecin.

Les informations relatives à la politique d'accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches doivent également lui être communiquées.

Depuis 2013 je suis membre d'une CRUQPC

Représentant des usagers - Hôpital militaire Ste Anne Toulon

Représentant de l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD) :
Madame Carole GOUYÉ

journée d'information

dans le cadre de la semaine de la Sécurité des patients

aura lieu le 27 novembre au sein de l'HIA Sainte Anne