les notaires ! alors pourquoi .......
garants ? mais ....alors pourquoi .......alors ............
garants ? Si ......................
au service ? alors pourquoi .......
Les Notaires et leurs collaborateurs vont manifester pour la première fois en France :
le mercredi 17 septembre à 14 H
- à Toulon devant Préfecture
- à Paris place de la république
1 – S’attaquer au Notaires, c’est se lancer dans une entreprise de démolition
L’instrumentalisation du pouvoir d’achat des français par le gouvernement est hypocrite.
Les frais de Notaire comportent en réalité plus de 85% de taxes, taxes que l’état a augmentées au mois de mars.
La rémunération représente moins de 1% du prix d’achat du logement.
2- S’attaquer aux Notaires, c’est mettre à mal la sécurité juridique en France
Le notariat français permet d’assurer une sécurité juridique absolue en France, notamment en droit de la propriété. Les Notaires sont garants de cette sécurité.
Les Notaires français dressent, au nom de l’Etat, des actes qui sont incontestables juridiquement et conservés, le tout dans une sécurité absolue. Avec les risques de la loi du plus fort et de la judiciarisation de la société.
garants ? MAIS
- oubli des "servitudes de passage"
- erreur sur le numéro de la parcelle
- erreur sur l'intitulé : déclarant "maison" au lieu de "appartement dans maison" donc oubli de mentionner les millièmes en copropriété
liste non exhaustive
mais la régularisation de ces "oublis" est à charge des propriétaires : avocats, géomètres ...
Garant ? SI
Tout le monde a le droit à l’erreur MAIS celui qui l’a commise doit le reconnaître et prendre à sa charge la régularisation.
3 – S’attaquer au Notaires, c’est détruire un service public républicain
Les Notaires sont les garants du service public français.
Les Notaires sont au service des Français, nommés par le Garde des sceaux.
==> au service ? pourtant les dossiers traînent parfois des mois, aucune réponse, aucun suivi,
Chaque année, près de 4 millions d’actes sont reçus, dressés et conservés et 20 millions de français se présentent devant le Notaire.
Le Notaire est le garant des principes fondamentaux d’équilibre des contrats, de prévention des conflits et de preuve des droits de chacun d’entre nous lors de l’acquisition d’une propriété ou de sa transmission.
La pratique apaisée du droit mise en œuvre quotidiennement par le Notaire se traduit par un très faible taux de contentieux et participe à la maîtrise du budget de la justice (0,6% du PIB en France contre 2,6% aux USA).
4 – S’attaquer aux Notaires, c’est prendre le risque de gripper un modèle qui marche
Sous couvert d’ouverture à la concurrence et de modification du tarif, aux Pays Bas la libéralisation du tarif n’a pas fait baisser les prix, sauf pour les actes les plus importants au bénéfice des entreprises et des personnes aisées.
En Chine, depuis 2007, les Notaires français ont aidé Pékin à mettre en place un système notarial calqué sur notre modèle français et ont formé plus de 4000 notaires chinois.
5 – S’attaquer aux Notaires, c’est affaiblir le financement de notre économie.
Les Notaires de France collectent, sans coût pour l’état, 22 milliards d’euros d’impôts tous les ans.
Les fonds déposés chez les Notaires sont, d’une part, sécurisés par leur dépôt à la Caisse des dépôts, et d’autre part, permettent de contribuer de façon très importante à la trésorerie de cette institution.
Il y a un risque que la réforme ampute la capacité de la Caisse des Dépôts à financer l’économie française, en priorité les PME et TPE de nos territoires. Avec les conséquences directes sur les créations, voire le maintien de l’emploi dans les TPE et les PME françaises, mais aussi sur le financement des projets des collectivités locales.
Le notariat participe à la moralisation de la vie des affaires et à la lutte contre le blanchiment.
Les chiffres clés :
197 Notaires dans le Var
800 collaborateurs dans le Var
9541 Notaires sur tout le territoire
47 714 collaborateurs travaillant dans les études de notaires
Cette déréglementation entraînerait une suppression de 10 000 à 12 000 emplois en France.
En créera peut être autant ?
Martine Duclaux - Octa Création - Agence de Communication globale
Tél : 06 76 49 88 88 245 chemin de la Lougne - 83740 La Cadière d'azur www.octa-creation.com