Les gouttières et la servitude de surplomb L’article 681 du Code civil qui n’a d’ailleurs pas changé depuis 1804, énonce que vous ne pouvez pas évacuer vos eaux pluviales sur le terrain de votre voisin. De plus vos gouttières ne doivent pas être situées...

Travaux : demander une servitude de tour d’échelle Quand, pour le besoin de travaux, un propriétaire doit passer sur la propriété voisine, voire y installer une échelle ou un échafaudage, il peut invoquer la servitude de tour d’échelle. Comment cette...

Bonjour, Notre jeune association, Le Choix, Citoyens pour une mort choisie aura deux ans dans quelques jours. A cette occasion, nous organisons le samedi 7 mars 2020 à Paris, une rencontre nationale à laquelle participeront plusieurs personnalités du...

Périgord vert Vaste propriété comprenant 3 habitations, une piscine à débordement, un tennis et un grand étang de 5 000m² riche en poissons. Proche du centre d’un petit village et de ses commerces. Soit plus de 300m² habitables sur 3 ha clôturés, un puits....