Bonnemaison victime d'une mauvaise loi - vite une loi qui encadre, loi basée sur la seule volonté de la personne malade
30 décembre 2014 | Décision contentieuse Radiation ordre des médecins Le Conseil d’État rejette le pourvoi de M. Bonnemaison contre la sanction de radiation prononcée à son encontre par les formations disciplinaires de l’ordre des médecins. > Lire la...