Liberté d'expresion

Publié le par Carole Gouyé

Les textes garantissant la liberté d’expression

La liberté d’expression est garantie par de nombreux textes.

La première proclamation de la liberté d’expression date de 1776, date à laquelle les Etats-Unis adoptent leur Constitution. En France, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789 reprendra ce droit fondamental, qui relève de valeurs aussi bien laïques que démocratiques. Libérés de l’emprise monarchique, les français veulent s'émanciper de l’oppression qu’ils ont connue ; ils veulent pouvoir parler, s’exprimer, et faire connaitre leurs opinions sans restriction. C’est ainsi que l’article 11 de la déclaration dispose que « tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement ».

La DDHC étant insérée dans le préambule de la Constitution de 1958, elle dispose depuis une décision du Conseil Constitutionnel d’une valeur constitutionnelle. Ainsi, la liberté d’expression a une valeur importante et doit être garantie par les pouvoirs publics.

Parallèlement à la liberté d’expression dans sa stricte définition, d’autres libertés viennent s’ajouter afin de faciliter sa mise en application. Le champ d’application de la liberté d’expression est large, et se confond avec d’autres libertés. En effet, la mise en œuvre de la liberté d’expression repose notamment sur la liberté offerte aux médias, et donc à la presse, comme à Internet. Elle a été garantie par la loi du 29 juillet 1881 qui retire les obligations d’autorisations préalables à la diffusion. Régi par la loi du 21 juin 2004, Internet, cet outil permet la communication internationale en très peu de temps et constitue donc un élément indispensable à la garantie de la liberté d’expression.

Autres corolaires de la liberté d'expression, les libertés collectives. Les manifestations et les réunions sont ainsi autorisées et permettent d'exercer sa liberté d'expression. Les réunions ne font l’objet d’aucune déclaration préalable et sont relativement libres. Dans le cadre des manifestations règlementées par le décret-loi du 23 octobre 1935, celles-ci doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Enfin la liberté d’expression est également garantie par la Convention européenne des droits de l’homme. L’article 10 regroupe « la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière ».

La liberté d’expression est donc garantie par un certain nombre de droits dont le citoyen peut se prévaloir directement en France.

http://www.lemondepolitique.fr/cours/libertespubliques/libertes/liberte_expression.htm

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