INFO LE FIGARO - Une Montpelliéraine assigne EDF en justice

Publié le par Carole Gouyé

http://www.lefigaro.fr/impots/2014/07/31/05003-20140731ARTFIG00392-premiere-plainte-contre-la-taxe-eolienne.php

·  Delphine de Mallevoüe        ·  Mis à jour le 31/07/2014 à 19:33

·  Publié le 31/07/2014 à 19:20

INFO LE FIGARO - Une Montpelliéraine assigne EDF en justice pour avoir prélevé un «impôt déguisé», la contribution  au service public de l'électricité, facturée aux consommateurs. D'autres plaintes vont suivre.

«Racket national», «scandale», «escroquerie organisée»… Une nouvelle polémique agite la filière éolienne en France. Après l'alerte lancée par le Service central de prévention de la corruption sur la prise illégale d'intérêts d'élus dans l'installation de parcs éoliens, dénonçant un «phénomène d'ampleur» sur le territoire national, de simples citoyens, des entrepreneurs et des associations prennent les armes juridiques pour contrer ce qu'il dénonce comme une autre «pratique illicite» qui met en cause les opérateurs d'électricité avec «la complicité de l'État». Un impôt qui ne porte pas son nom et qui tombe dans la boîte aux lettres du consommateur à chaque facture d'électricité, tous opérateurs ...

Je n’ai pas l’article complet – cela date de plusieurs mois qui peut me procurer ?

Créée en 2003, la CSPE représente 12% de la facture en moyenne et peut atteindre 15%.

Assiette et taux de la CSPE

La CSPE est une contribution assise sur les consommations d’électricité. Au 1er janvier 2013, son montant était de 13,5 €/MWh. La CSPE devait permettre, en 2013, de compenser 5,1 milliards d’euros de charges. Elle n'a cessé d'augmenter ces dernières années : elle atteint 16,5 €/MWh en 2014 et 19,5 €/MWh en 2015. Au 1er janvier 2016, elle s'élève à 22,5 €/MWh.

Publié dans eoliennes

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