Jean MERCIER peut être une prise en charge des frais et honoraires de la procédure

Publié le par Carole Gouyé

BONNE NOUVELLE

J'ai appris par un membre du bureau de l'ADMD que, lors de la dernière réunion de bureau,
Mickaël Boulay a évoqué le proces en 1ere instance de Jean Mercier.

Un dossier a été consacré à cette affaire dans le Journal n°135. Un appel a été formé.

Mickaël Boulay, Secrétaire général adjoint, avocat de Monsieur Mercier, a proposé aux administrateurs de réfléchir à une prise en charge des frais et honoraires de la procédure.

Ce point sera évoqué en détail lors de la prochaine réunion du Conseil qui aura lieu le 5 février 2016.

Espérons que la proposition de Mickaël Boulay sera acceptée.

 

http://france3-regions.francetvinfo.fr/rhone-alpes/loire/saint-etienne-la-justice-doit-rendre-sa-decision-aujourd-hui-dans-l-affaire-mercier-838541.html

 

 

Publié dans admd, jean Mercier

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