Peut-on être à la fois dirigeant et salarié dans une même association ?

Publié le par Carole Gouyé

Peut-on être à la fois dirigeant et salarié dans une même association ?

Mise à jour le 01.01.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de la vie associative

Le cumul de fonctions de dirigeant bénévole et de travailleur salarié d'une association est possible si les statuts de l'association ne s'y opposent pas.

Les pouvoirs publics peuvent demander à une association voulant être en partenariat avec eux d'interdire ce cumul.

Le cumul entre en contradiction avec le principe de gestion désintéressée, qui permet à l'association de bénéficier d'avantages fiscaux, si diverses conditions ne sont pas remplies.

Pour ne pas perdre la qualification de gestion désintéressée, les dirigeants de l'association doivent cumulativement :

  • prouver sa transparence financière et son fonctionnement démocratique,
  • démontrer l'adéquation de la rémunération au travail effectué,
  • plafonner les rémunérations individuelles brutes perçues par un dirigeant en situation de cumul à 9 510 € par mois,
  • déclarer les cumuls de fonctions de dirigeant et de travailleur salarié au service des impôts (avec indication du montant des rémunérations consenties et de l'identité des bénéficiaires).

L'association doit ensuite choisir entre :

  • plafonner les rémunérations individuelles brutes des dirigeants à 13 117,65 € par an,
  • ou avoir au moins 3 ans d'existence, rémunérer au plus 3 dirigeants, avoir des instances dirigeantes qui délibèrent sur les situations individuelles à la majorité des 2/3 et faire la preuve que, sur les 3 dernières années, les ressources annuelles disponibles hors subventions publiques étaient supérieures :
    • à 200 000 € , si 1 dirigeant est rémunéré,
    • à 500 000 € , si 2 dirigeants sont rémunérés,
    • à 1 million € , si 3 dirigeants sont rémunérés.

 

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